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Extrait de la table nominative 1893

DEVÈS Cantal. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service télé phonique entre les deux pays (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse, pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays [12 juin] (A., t. II, p. 321 ; J.O., c.r., p. 812 ; L 215). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget-des recettes et des dépenses de l'exercice 1894. Retire un amendement, qu'il avait présenté sur l'article 21, relatif au recouvrement des taxes [21 juillet] (A., t. II, p. 901 ; J.O., c.r., p. 1233). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour pensions et secours aux victimes de l'attentat de la rue des Bons-enfants [22 juillet] (A., t. II, p. 886 ; J.O., c.r., p. 1279). - Membre d'une Commission (F. 51 ; J.O., p. 2236).