Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1895

DEVÈS. Cantal. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 833).

DEVÈS. Cantal. - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [18 novembre] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 913 ; I. 19). Parle dans la discussion [10 décembre) (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1068). - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 6143, 6664).