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Extrait de la table nominative 1896

DEVÈS (Paul). Cantal. - Dépose un rapport supplémentaire sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [1er juin] (A., t. II, p. 6 ; J.O., c.r., p. 419 ; I. 119). - Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi [3 juillet] (A., t. II, p. 266 ; J.O., c.r., p. 630) [9 juillet] (A., t.II, p. 310 ; J.O., c.r., p. 663). - Membre de Commissions (F. 26, 33, 38, 57 ; J.O., p. 1556, 1799, 2367, 3741).

DEVÈS. Cantal. - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection de M. Destieux-Juca dans le département du Gers [3 novembre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 714). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion, en 1re délibération, sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil, sur le divorce [16 novembre] (A., t. I, p. 126 ; J.O., c.r., p. 811). - Prend part à la discussion, en 2e délibération, sur la même proposition de loi [23 novembre] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 836).