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Extrait de la table nominative 1897

DEVÈS. Cantal. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales (J.O., p. 530; F. 7). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la protection de la santé publique [9 février] (A., t. I, p. 151; J.O., c.r., p. 128). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Constans et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet : 1° la modification de certains articles du Code d'instruction criminelle; 2° d'introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits [20 mai] (A., t. II, p. 14; J.O., c.r., p. 827) [21 mai] (A., t. II, p. 32 ; J.O., c.r., p. 844) [28 mai] (A., t. II, p. 95; J.O., c.r., p. 890). - Dépose le rapport sur l'élection du département du Doubs et en donne lecture [20 juin] (A., t. II, p. 305; J.O., c.r., p. 1058). - Prend part à la discussion du rapport [5 juillet] (A., t. II, p. 374; J.O., c.r., p. 1115). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 54, 77; J.O., p. 515, 530, 2891, 3841).

DEVÈS (Paul). Cantal. - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).