DEVÈS. Cantal. - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 7 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Strauss et de plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner. les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1886 [1 er février] (A., t. I, p. 74; J.O., c.r.., p. 63). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 16; J.O., p. 423, 456, 1008).
DEVÈS (Paul). Cantal. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur le secret des actes signifiés par huissiers [7 novembre] (A., t. I, p. 14; J.O., c.r., p. 856).