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Extrait de la table nominative 1899

DEVÈS. Cantal. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p 958 ; J.O., c.r., p. 798). - Membre de Commissions (F. 5, 51 ; J.O., p. 423, 3921).

DEVÈS. Cantal. - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [14 novembre] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 858).