DHERBECOURT . Seine. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1305 et suivantes ; J.O., p. 1163, 1166). -- Dépose un amendement à l'article 4 ter de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 407 ; J.O., p. 1598). -- Dépose des amendements sur les articles 15 ter et 16 ter de la loi de finances ; parle sur ses amendements [27 décembre] (A. t. II, p.121 et suivantes; J.O., p.. 1608, 1610). -- Dépose un amendement à l'article 31 (autorisation de perception) de la loi de finances ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. II, p. 477 ; J.O., p. 1653). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [14 mars] ; Ministre de l'Instruction publique, [14 mars (2)] ; Ministre des Finances [29 juin].
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.