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Extrait de la table nominative 2001

DIDIER (Evelyne), sénateur (Meurthe-et-Moselle) CRC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 1er novembre 2001).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-présidente (17 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 537 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4012) - Ministère : Economie - Conséquences de la situation internationale sur l'économie française - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4013) - Politique économique

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 octobre 2001) - Art. 32 bis (précédemment réservé le 27 juin, p. 3638) (renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise sur le projet de restructuration et de compression des effectifs - art. L. 432-1 du code du travail) (p. 3885) : avancée constituée par le droit d'opposition du comité d'entreprise et le recours au médiateur. Avec le groupe CRC, se déclare opposée aux amendements de la commission n° 184 (suppression du droit d'opposition du comité d'entreprise et du recours au médiateur), n° 185 (désignation d'un expert comptable par le seul comité central d'entreprise) et n° 186 (possibilité pour les chefs d'entreprise de présenter un plan social alors que les discussions des propositions alternatives par le comité d'entreprise sont encore en cours).

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Services du Premier Ministre - IV - Plan

- (30 novembre 2001) (p. 5935, 5936) : faiblesse de ce budget. Instabilité de l'environnement économique. Caractère essentiel de l'analyse et de la prospective économiques menées dans le cadre du Commissariat général du Plan. Le groupe CRC s'abstiendra sur le budget du Plan.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) (p. 6053) : attractivité de la France. Progrès restant à accomplir. Application d'un droit fondamental pour tous aux vacances. Amélioration des conditions de travail. Le groupe CRC votera les crédits du tourisme.

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) (p. 6434, 6435) : rééquilibrage en faveur des autorisations de programme grâce à la progression du budget. Mission de cohésion nationale du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Conséquences du recours à l'externalisation et à la sous-traitance par les grandes firmes multinationales. Rôle de la solidarité interrégionale. Accroissement des disparités géographiques par la concentration des équipements et des services publics autour des grandes métropoles. Avec le groupe CRC, votera ce budget.