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Extrait de la table nominative 2002

DIDIER (Evelyne), sénateur (Meurthe-et-Moselle) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Vice-présidente de la délégation du Sénat pour la planification.

Vice-présidente de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0386 (2001-2002)] - (1er août 2002) - Discussion générale (p. 2492, 2493) : recours systématique à la procédure d'urgence. Injustice de la baisse de l'impôt sur le revenu. Inquiétude face aux nombreuses annulations de crédits. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi.

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Art. 21 (coordinations et abrogations) (p. 2970) : soutient l'amendement n° 211 de M. Yves Coquelle (rattachement des installations gazières non nationalisées au réseau national).

- Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement [n° 0287 (2000-2001)] - (24 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3180, 3181) : protection de l'environnement. Projet d'installation d'une ferme d'éoliennes sur le plateau du Mézenc. Objet de la proposition de loi. Nécessité d'un contrôle démocratique. Réflexion à mener pour adapter les énergies aux besoins. Le groupe CRC votera le texte - Art. 1er (obligation d'une demande de permis de construire) (p. 3184) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Hilaire Flandre (exclusion du champ d'application des petites éoliennes) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3186) : réflexion à mener sur la politique énergétique. Le groupe CRC votera la proposition de loi.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Art. 3 (engagements des communes concernant la construction de logements sociaux) (p. 3682) : soutient l'amendement de suppression n° 14 de M. Yves Coquelle.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2002) (p. 5300) : gel des crédits. Croissance des inégalités. Fermeture de sites de services publics. Exemple de la Meurthe-et-Moselle. Le groupe CRC ne votera pas ce budget.

Ecologie et développement durable

- (6 décembre 2002) (p. 5370, 5371) : intérêt soudain pour le développement durable. Diminution des crédits consacrés à la politique de l'eau en dépit de la priorité affichée. Interrogation sur les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre des directives européennes. Etude des coûts de mise en place des politiques environnementales et du principe pollueur-payeur. Favorable à un service public de l'eau décentralisé. Le groupe CRC restera vigilant.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme

- (6 décembre 2002) (p. 5446, 5447) : contribution importante du tourisme à l'excédent de la balance des paiements. Précarité de l'emploi. Vigilance sur les répercussions sociales d'une réduction de TVA. Stagnation des crédits. Réduction des crédits de l'économie touristique. Importance du pourcentage de Français ne partant pas en vacances. Soutien nécessaire au droit aux vacances pour les publics prioritaires. Le groupe CRC ne votera pas ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5456) : projet de développement du tourisme durable sur le territoire du Lunévillois piloté par l'AFIT. Le groupe CRC s'opposera à l'amendement de réduction des crédits n° II-151 de la commission.