DIÉBOLT-WEBER (Michel). Bas-Rhin. -- 1927 : est admit [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 11 octobre 1924, déclarant la législation française relative aux forêts de protection applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [3 mars] (A. t. I, p. 164 ; J.O., p. 171 ; I. n° 91). -- Commissions : Agriculture (F. 5) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5).
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