DIEBOLT-WEBER (Michel). Bas-Rhin - 1932 : Dépose, avec MM. Montenot, Théret et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art. 5 (Impôt général sur le revenu) de la loi de finances. (2à mars) (A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 640).- Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Commission : Agriculture (F. 6).
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