DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Aisne [31 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 15). - Nommé membre de la Commission relative à la protection des noms commerciaux, en l'emplacement de M. Delacroix (J.O., p. 663 ; F. 8). - Rapporteur de la Commission relative aux traité, arrangement et convention avec l'Autriche-Hongrie, le Siam et les Pays-Bas (J.O., p. 3702 ; F. 69). - Dépose trois rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : le premier, de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam ; le deuxième, du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie ; le troisième, de la Convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas [21 juillet] (A., t. II, p. 916 ; J.O., c.r., p. 916 ; an., p. 394 ; I, 377, 379, 381). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 pour 100 de la valeur [30 juillet] (A., t. II, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009 ; an., p. 624 ; I, 443). - Demande, comme rapporteur, que l'urgence soit déclarée dans la discussion du projet de loi, concernant la Convention de commerce entre la France et les Pays-Bas [4 août] (A., t. II, p. 1102 ; J.O., c.r., p. 1102). - Est entendu dans la discussion de la même Convention et du projet de loi tendant à imposer aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à 50 pour 100 de la valeur [5 août] (A., t. II, p. 1128 ; J.O., c.r., p. 1122 et 1128). - Membre, de Commissions (F. 8, 15, 46, 68, 73 ; J.O., p. 663, 940, 2560, 3636, 3838).
DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à la Convention complémentaire de commerce entre la France et la Birmanie. Secrétaire de la Commission relative à la Conférence de Berlin et aux Conventions conclues entre la France et le Congo (J.O., p. 6263 ; F. 4).- Dépose sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie. En donne lecture. Demande l'urgence [24 novembre] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 1189 ; an., p. 15 ; I. 15). - Secrétaire de la Commission relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition d'Anvers (J.O., p. 6822 ; F. 16). - Membre de Commissions (F. 3, 13, 16 ; J.O., p. 6229, 6687, 6807).