DIETZ-MONNIN . Inamovible. - Demande, comme Rapporteur, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [3 février] (A., t. I, p. 99; J.O., c.r., p. 99). - Demande un nouvel ajournement [7 février] (A., t. I, p. 126; J.O., c.r., p. 126) [23 mars] (A., t. I, p. 367; J.O.) c.r., p. 367) [15 mai] (A., t. II, p. 659; J.O., c.r., p. 659).

DIETZ-MONNIN. Inamovible.- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Barcelone, Melbourne et Bruxelles (J.O., p. 5159; F. 23). - Dépose et donne lecture de son rapport sur ce projet de loi [6 décembre] (A., t. I, p. 1535; J.O., c.r., p. 1535; I. 109). - Demande l'urgence [11 décembre] (A., t. I, p. 1542; J.O., c.r., p. 1542). - Membre de Commissions (F. 3, 11, 22; J.O., p. 4259, 4645, 5096).