DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Dépose son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Haute-Saône. En donne lecture [16 janvier] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r. p. 10). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 1279).
DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Demande un congé [12 novembre] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 756) [11 janvier] (A., t. I, p. 525 ; J.O., c.r., p. 1447). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).