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Extrait de la table nominative 2000

DIEULANGARD (Marie-Madeleine), sénateur (Loire-Atlantique) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre suppléant de l'Etablissement public d'hospitalisation de Fresnes.

Membre titulaire de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle.

Membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées.

Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 329 (JO Débats du 28 avril 2000) (p. 2156) - Ministère : Santé - Accès des personnes atteintes de maladie grave aux crédits bancaires et aux assurances - Réponse le 28 avril 2000 (p. 2156) - Banques et établissements financiers

n° 383 (JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4804) - Ministère : Economie - Evolution du pouvoir d'achat des Français - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4805) - Consommation

Questions orales sans débat :

n° 694 (JO Débats du 19 janvier 2000) (p. 81) - Ministère : Equipement - Aménagement de la RN 171 - Réponse le 23 février 2000 (p. 847) - Routes

n° 839 (JO Débats du 25 mai 2000) (p. 3114) - Ministère : Economie - Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgées - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4394) - Personnes âgées

n° 893 (JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4634) - Ministère : Emploi - Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante - Réponse le 8 novembre 2000 (p. 5688) - Amiante

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports [n° 0484 (98-99)] - (1er février 2000) - Discussion générale (p. 473, 474) : extension du contrôle au marquage européen de conformité. Naufrages de l'Erika et de navires transportant des produits dangereux. Contrôle des navires. S'interroge sur l'opportunité de créer un corps de garde-côtes européen. Sociétés de certification. Règle de la double coque pour le transport des hydrocarbures. Responsabilité des armateurs et des affréteurs. Pénalités pour les dégazages au large des côtes françaises. Marins d'origine étrangère bloqués dans les ports européens. Droit social applicable aux marins embarqués sur des navires inscrits au registre des Terres Australes et Antarctiques Françaises.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 727, 728) : sécurité du transport maritime. Hommage à la mobilisation des services de l'Etat, des collectivités locales et des bénévoles à la suite de la marée noire. Nécessité d'améliorer le volet communication à destination des professionnels de la mer, de la population et des élus. Impact économique de la pollution. Principe "pollueur-payeur" et intervention du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, FIPOL, et de TotalFina. Conséquences de la pollution sur les activités touristiques et l'environnement. Mise en place d'un observatoire de la marée noire.

- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4071, 4073) : dépassement des clivages politiques. Conférence de la famille. Non-évaluation du coût des mesures. Mauvais fonctionnement de la prestation spécifique dépendance, PSD. Manque d'encadrement de l'organisation et des modalités d'obtention du congé. Aggravation des inégalités professionnelles entre hommes et femmes. Apport de ce texte dans le cadre d'une réflexion globale. Poursuite du processus de réduction du temps de travail. Aboutissement de cette proposition dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le texte relatif à l'autonomie des personnes âgées - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4083) : le groupe socialiste votera ce texte en l'état. Prend note de l'engagement du Gouvernement de créer une indemnisation financière lors du dépôt d'un projet de loi plus général inscrit dans une politique globale de la famille.

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [n° 0258 (1999-2000)] - (3 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4666, 4668) : exemple de l'insertion professionnelle des femmes sur le bassin d'emploi de Saint-Nazaire. Mise en oeuvre de la loi Roudy de 1983. Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale de la femme. Relance de la négociation collective. Résultats de la conférence sur la famille. Amendement du Gouvernement visant à la suppression de l'interdiction du travail de nuit des femmes et à son encadrement. Directive européenne. Dépôt par les sénateurs du groupe socialiste d'amendements visant à renforcer la protection des salariés travaillant la nuit - Art. 1er (contenu du rapport de situation comparée - art. L. 432-3-1 du code du travail) (p. 4669) : utilisation de critères communs à l'ensemble des entreprises - Art. 4 (sanctions pénales en cas de manquement à l'obligation spécifique de négocier dans l'entreprise - art. L. 153-2 du code du travail) (p. 4673) : se déclare opposée à l'amendement n° 6 de la commission (suppression de la nouvelle sanction pénale et mise en place d'un dispositif plus souple) - Art. 6 (obligation de négociation spécifique sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche - art. L. 123-1 et L. 132-12 du code du travail) (p. 4674) : se déclare opposée à l'amendement n° 8 de la commission (périodicité de la négociation portée à 5 ans).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports - Deuxième lecture [n° 0375 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4767) : conséquences du naufrage de l'Erika. Mesures contre les dégazages sauvages. Comme lors de la première lecture, ne soutiendra pas les amendements de la commission. Propositions de la Commission européenne sur la sécurité en mer.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Art. unique (contraceptifs - art. L. 5134-1 du code de la santé publique) (p. 5651) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article unique et ajout de la délivrance à titre gratuit aux mineures), soutient le sous-amendement n° 6 de Mme Claire-Lise Campion (formulation simplifiée pour l'accès à la contraception d'urgence). (p. 5658) : au nom du groupe socialiste, demande un vote par division sur l'amendement n° 1 précité de la commission.

- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5849, 5850) : évolution des mentalités. Nécessaire prudence du législateur. Fonds de pension anglo-saxons. Modification de la rémunération des salariés. Ouverture de l'épargne salariale aux salariés des petites et moyennes entreprises et aux salariés précaires. Réorientation de l'épargne vers les entreprises. Dialogue social. Avec le groupe socialiste, se déclare favorable à ce texte.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6033, 6034) : participation au résultat excédentaire de la sécurité sociale par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Souhait d'une plus juste réparation du préjudice subi. Dérives du productivisme et de la recherche de la compétitivité. Mise en place indispensable d'une prévention en amont. Nécessaire réforme de la médecine du travail. Efforts à réaliser pour diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vigilance nécessaire sur les modalités introduites en matière d'aménagement du temps de travail.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 11 (affectation de diverses taxes à des organismes de sécurité sociale - art. L. 131-10 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale, art. 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999) (p. 6090, 6091) : poursuite de la diversification des ressources permettant de financer des exonérations de cotisations. Intérêt du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC.

- Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 26 (régime spécial de sécurité sociale des marins - art. L. 12 et L. 41 du code des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance) (p. 6142, 6143) : soutient l'amendement n° 111 de Mme Yolande Boyer (modification de l'assiette des cotisations vieillesse acquittées) - Art. 37 (appartements de coordination thérapeutique et consultations en alcoologie) (p. 6181, 6182) : se déclare opposée à l'amendement n° 30 de la commission (suppression du III de l'article relatif aux dépenses de fonctionnement des appartements thérapeutiques). Intérêt de l'article en matière de suivi et de gestion des risques. Importance de la prévention de la pathologie lourde. Interrogation sur le financement de la prévention de l'alcoolisme - Art. 42 (création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 6196, 6198) : son amendement n° 110 : accès au dossier médical par la personne sollicitant une indemnisation auprès du fonds ; retiré. (p. 6200) : son amendement n° 109 : accès à la procédure d'indemnisation par le fonds en l'absence de réparation intégrale par d'autres voies ; devenu sans objet - Art. 47 (plafonnement des ressources non permanentes) (p. 6213) : avec le groupe socialiste, se déclare opposée à l'amendement n° 43 de la commission (conséquences des votes du Sénat sur la trésorerie du régime général) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6224) : contradiction entre le texte amendé par la majorité sénatoriale et l'objectif économique et social du projet. Avec les sénateurs socialistes, ne votera pas le texte amendé par la majorité sénatoriale.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - I - Emploi

- (4 décembre 2000) (p. 7146, 7149) : décrue du chômage. Bénéfice de la mise en place des 35 heures. Mesures individuelles en faveur des chômeurs les plus en difficulté. Réduction de la dotation affectée au financement des contrats emploi-solidarité, CES. Hausse des crédits affectés aux contrats emplois consolidés, CEC. Stabilisation des crédits consacrés aux contrats initiative emploi, CIE. Maintien du programme du trajet d'accès à l'emploi, TRACE. Effort de professionnalisation des emplois-jeunes. Renforcement des moyens en personnel du ministère de l'emploi. Mise en oeuvre négociée de la réduction du temps de travail. Augmentation de la subvention à l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE. Développement de la formation professionnelle. Lutte contre le travail précaire. Recherche d'amélioration qualitative de l'emploi. Agenda social européen. Les sénateurs socialistes soutiennent ce budget - Examen des crédits - Art. 57 (réforme de l'aide forfaitaire à l'embauche d'apprenti) (p. 7162) : le groupe socialiste s'abstient pour le vote des amendements de suppression n° II-23 de la commission, n° II-1 de la commission saisie pour avis et n° II-38 de M. Gérard Cornu.

- Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 0044 (2000-2001)] - (14 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7854, 7856) : taux de chômage élevé. Loi sur la réduction du temps de travail. Problèmes sectoriels de recrutement. Amélioration de la formation et des conditions de travail. Gestion de la main-d'oeuvre. Le groupe socialiste votera contre ce texte et pour la motion tendant à opposer la question préalable.

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0111 (2000-2001)] - (20 décembre 2000) - Art. 8 ter (aide à la garde d'enfant des salariés - art. L. 129-3 du code du travail - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 8111) : le groupe socialiste votera contre l'amendement de rétablissement n° 9 de la commission. Rétablissement déguisé et partiel de l'allocation de garde d'enfant à domicile, AGED - Art. 8 quater (extension du temps partiel choisi - art. L. 122-28-1 du code du travail - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 8112) : se déclare opposée à l'amendement de rétablissement n° 10 de la commission. Risque de temps partiel subi - Art. 14 bis (institution d'un rapport de "situation comparée" dans la fonction publique - art. 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) (p. 8122) : se déclare opposée à l'amendement n° 38 de la commission (rétablissement des dispositions votées en première lecture par le Sénat).