DILIGENT (M. ANDRÉ) [Nord].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].
Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice [5 décembre 1968].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'office de radiodiffusion-télévision française [17 avril 1968] (N° 118).
Question orale :
M. André Diligent rappelle à M. le ministre de l'équipement et du logement, que le 6 février 1964, les gouvernements français et britannique signèrent un accord aux termes duquel la décision de principe était prise de procéder à la construction d'un tunnel sous la Manche ; que par la suite, lors de différentes rencontres franco-britannique, cette décision fut confirmée, mais que la date à laquelle devait être envisagé le début des travaux fut plusieurs fois reportée afin de résoudre les problèmes d'ordre juridique, financier, économique, posés à ce sujet ; qu'en 1967, un communiqué simultané des ministres français et britanniques compétents faisait connaître les noms des sociétés et groupements invités à soumettre des propositions de financement, propositions qui devaient être remises avant le 15 juillet 1967 ; que néanmoins, depuis cette époque, des décisions nouvelles sont toujours attendues. Il lui demande : 1° quelles sont les dernières décisions prises à ce sujet par les gouvernements français et britannique ? 2° s'il est maintenant en mesure de donner le calendrier des différentes opérations à entreprendre avant la mise en chantier du tunnel 3° s'il peut annoncer la date à laquelle commenceront les travaux et le temps envisagé pour les mener à bonne fin ; 4° quelle sera l'importance des travaux d'infrastructure et des équipements complémentaires nécessités par cette réalisation dans les grandes zones d'accès et de dégagement du futur tunnel ; 5° dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, si des études ont été entreprises pour mesurer le développement économique qu'entraînera cet ouvrage [23 octobre 1968] (N° 881). - Réponse [5 novembre 1968] (p. 988, 989).
Question orale avec débat :
M. André Diligent signale à M . le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'information, que la publicité de marques est effectivement introduite sur les écrans de la première chaîne de la télévision depuis le début de ce mois. Il lui rappelle qu'à de nombreuses reprises, ses prédécesseurs avaient promis d'engager, devant chaque Assemblée, un débat sur ce problème avant d'arrêter leur décision. Il lui demande : 1° quel sera le statut de l'organisme de régie à qui va être confié le choix des émissions publicitaires ; 2° Quels vont être les critères qui détermineront, dans l'avenir, ce choix ; 3° comment sera déterminé le prix de ces émissions ; 4° quelles garanties seront prises pour protéger la qualité de l'ensemble des programmes et limiter la durée des émissions publicitaires ; 5° quels seront, compte tenu des prescriptions du traité de Rome, les droits d'accès aux antennes des entreprises étrangères installées en France et au-delà des frontières ; 6° quels effets sont attendus sur la situation financière de la presse ; 7° s'il confirme qu'il n'y aura pas d'émissions publicitaires sur la deuxième chaîne et dans les stations régionales ; 8° si des émissions publicitaires sont prévues sur France-Inter [15 octobre 1968]. - Réponse [5 novembre 1968] (p. 989 à 994).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean Chamant, ministre des transports, à sa question orale N° 881 (cf. supra) [5 novembre 1968] (p. 988, 989). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant la publicité à la télévision [5 novembre 1968] (p. 989 à 991). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [4 décembre 1968].- SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - X. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN. - Discussion générale (p. 1781). - Observations sur la nécessité d'une politique industrielle commune entre les Six. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE ( suite ). - II. - INFORMATION. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1791 à 1793).- Observations ayant porté notamment sur la situation de la presse. - Discussion des articles. - Art. 72 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article stipulant que « Le Gouvernement devra, avant le 1 er mars 1969, procéder à la constitution d'une commission chargée d'examiner les problèmes posés par la constitution des sociétés de rédacteurs » (p. 1797). - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1799 à 1801). - Observations ayant porté notamment sur la publicité ; les grèves et les licenciements. - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dailly relative à l'accomplissement des missions propres à l'Office de radiodiffusion-télévision française [10 décembre 1968] (p. 1888 à 1890, 1893). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968] (p. 2177, 2178).