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Extrait de la table nominative 1998

DOMEIZEL (Claude), sénateur (Alpes de Haute-Provence) SOC.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (17 novembre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4407, 4409) : réussite du système de retraite. Pérennisation des régimes et mise en place d'un fonds de réserve. Souhait de limiter dans le temps l'affectation du fonds de réserve au fonds de solidarité vieillesse. Participation des retraités aux fruits de la croissance. Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL.

- Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre II (dispositions relatives aux ressources) - Art. 2 (affectation des excédents de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS, au Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et création, au sein du FSV d'un fonds de réserve pour les retraites) (p. 4439) : se déclare opposé aux amendements de la commission, n° 40 (suppression de la liste des régimes bénéficiaires du fonds de réserve) et n° 41 (suppression des modifications de la composition du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse).

- Suite de la discussion - (17 novembre 1998) - Titre III (dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie) - Section 7 (mesures relatives à la trésorerie) - Art. 36 (plafonnement des ressources non permanentes) (p. 4538) : son amendement n° 56, identique à l'amendement n° 45 de la commission : suppression de la possibilité accordée à la CNRACL de recourir à l'emprunt ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 0089 (98-99)] - (2 décembre 1998) - Art. 3 bis (modification des conditions d'exonération de cotisations sociales patronales pour l'emploi d'une aide à domicile) (p. 5564) : conséquences de la disposition proposée pour la CNRACL - Art. 36 (plafonnement des ressources non permanentes) (p. 5594) : intervient sur l'amendement n° 44 de la commission (retour au texte adopté par le Sénat en première lecture en revoyant à la baisse la surcompensation).