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Extrait de la table nominative 2001

DOMEIZEL (Claude), sénateur (Alpes de Haute-Provence) SOC.

Nommé secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 18 décembre 2001).

Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie [n° 265 (2000-2001)] (6 avril 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001) - Retraites.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 446 (JO Débats du 26 janvier 2001) (p. 364) - Ministère : Emploi - Financement des retraites et attitude du MEDEF - Réponse le 26 janvier 2001 (p. 364) - Retraites

n° 562 (JO Débats du 9 novembre 2001) (p. 4871) - Ministère : Santé - Médicaments génériques - Réponse le 9 novembre 2001 (p. 4871) - Médicaments

Questions orales sans débat :

n° 1140 (JO Débats du 10 octobre 2001) (p. 3986) - Ministère : Emploi - Situation financière de la CNRACL - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4259) - Fonction publique territoriale

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations [n° 0026 (2000-2001)] - (9 janvier 2001) - Discussion générale (p. 11, 13) : décalage entre le principe d'égalité des textes fondateurs de la République et le caractère sournois des discriminations. Disposition essentielle de la directive européenne en matière d'emploi : inversion partielle de la charge de la preuve. Actions du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre les discriminations. Aspect répressif et préventif de cette proposition de loi visant au renforcement des droits des salariés. Souhaite l'extension du dispositif à l'accès à la santé, à la solidarité, au logement et aux loisirs - Après l'art. 8 (p. 26) : son amendement n° 22 : inclusion des fonctionnaires dans le champ d'application de la proposition de loi ; adopté après modification par le sous-amendement n° 24 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 28, 29) : le groupe socialiste votera la proposition de loi.

- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire - Deuxième lecture [n° 0431 (1999-2000)] - (3 mai 2001) - Art. 6 (possibilité d'interdire l'installation de certains groupements condamnés à plusieurs reprises) (p. 1729) : son amendement, soutenu par M. Serge Lagauche, n° 18 : application de cette mesure par le préfet au lieu du maire ; retiré.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Discussion générale (p. 2499, 2502) : dispositif novateur et

ambitieux : principe de l'égal accès des chômeurs au PARE. Projet d'action personnalisée, PAP. Renforcement des moyens de l'ANPE. Participation financière de l'UNEDIC étendue à la réinsertion professionnelle. Fin de l'allocation dégressive. Paradoxe des créations d'emploi et de la non-résorption de la précarité. Prochain défi pour une réelle cohésion sociale. Salue la détermination du Gouvernement sur le dossier des retraites : création du conseil d'orientation des retraites et du fonds de réserve. Gestion sécurisée et performante par la CDC sous l'autorité d'un directoire. Le groupe socialiste soutiendra le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale et donnera son accord sur la réforme du code de la mutualité.

- Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 6 (création du fonds de réserve pour les retraites - art. L. 135-1, L. 137-5, L. 135-6, L. 135-7 à L. 135-14 nouveaux, L. 251-6-1, L. 651-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et 26 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière) (p. 2529, 2530) : avec le groupe socialiste, se déclare favorable à la création d'un établissement public géré par la Caisse des dépôts et consignations. Modification profonde de l'article par les amendements déposés par la commission. Avec le groupe socialiste, votera contre les amendements soutenus par la commission sur l'article - Après l'art. 19 (p. 2603, 2606) : ses amendements, soutenus par M. Serge Lagauche, n° 49 : fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels mis à la disposition de l'Etat et de l'Institut national d'études de la sécurité civile ; n° 46 : création, au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, d'un fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ; n° 53 : rétablissement de la situation des veuves algériennes d'anciens fonctionnaires relevant de la CNRACL n'ayant pas souscrit la déclaration récognitive de nationalité française ; n° 54 : extension aux retraités de la CNRACL et du fonds spécial des pensions des ouvriers de l'Etat domiciliés dans les DOM du versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales ; et n° 55 : maintien de la garantie décès en cas de changement d'organisme assureur, de faillite de l'entreprise ou de période d'incapacité ou d'invalidité aux bénéficiaires du contrat de prévoyance complémentaire ; adoptés.

- Projet de loi de modernisation sociale - Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (27 juin 2001) - Après l'art. 45 (p. 3673) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 136 : élargissement de la délégation de signature du président du Centre national de la fonction publique territoriale ; adopté.

- Suite de la discussion - (9 octobre 2001) - Art. 31 bis (précédemment réservé le 27 juin, p. 3638) (études d'impact social et territorial des cessations d'activité - art. L. 238-1 nouveau du code de commerce) (p. 3879) : avec le groupe socialiste, votera contre les amendements de la commission n° 176 (exonération des entreprises moyennes comprenant entre 100 et 200 salariés de la procédure d'étude d'impact social et territorial en cas de cessation d'activité) et n° 177 (modalités d'établissement de l'étude) - Art. 32 (précédemment réservé le 27 juin, p. 3638) (information du comité d'entreprise à l'occasion d'une annonce du chef d'entreprise au public ayant un impact sur les conditions de travail et d'emploi - art. L. 431-5-1 nouveau du code du travail) (p. 3883, 3884) : se déclare opposé aux amendements de la commission n° 182 (information du comité de groupe) et n° 183 (justification de la sanction pénale par un élément intentionnel) - Après l'art. 34 bis (précédemment réservé le 27 juin, p. 3638) (p. 3905, 3906) : sur l'amendement n° 114 de M. Daniel Goulet (obligation d'information des maires et des présidents de communautés de communes en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire d'une entreprise située sur le territoire de leur commune), son sous-amendement n° 229 sur le même que le sous-amendement n° 228 de la commission (extension de l'information à tous les maires et aux EPCI) ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Après l'art. 13 bis A (p. 4155, 4156) : ses amendements n° 82 : extension aux communes de moins de 3 500 habitants du dispositif applicable aux communes touristiques relatif aux agents supplétifs de police municipale ; et n° 83 : possibilité de coopération en matière de police municipale pour les communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération ; retirés.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - (13 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4998, 5001) : excédents de la branche vieillesse. Mesures en faveur de l'installation des médecins et des professionnels de santé dans les zones rurales et difficiles. Volonté d'associer les retraités aux fruits de la croissance. Mesures en faveur des plus démunis. Rôle du conseil d'orientation des retraites, COR. Regret de l'absence du MEDEF du COR. Arrivée à la retraite des générations du baby-boom. Nombreuses améliorations dans le projet de loi. Financement du fonds de réserve pour les retraites. Allocation personnalisée d'autonomie. Revalorisation des retraites agricoles. Approbation par le groupe socialiste du projet de loi de financement de la sécurité sociale et soutien au Gouvernement.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Art. 18 septies (prime à l'installation pour les professionnels de santé - art. 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et art. 4 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996) (p. 5099) : importance de l'aide à l'installation dans les zones rurales comme dans les zones urbaines - Après l'art. 25 bis (p. 5143) : avec le groupe socialiste, votera contre l'amendement n° 27 de la commission (modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude) - Art. 26 A (instauration d'une garantie de ressources aux chômeurs de moins de 60 ans totalisant quarante années de cotisations vieillesse - art. L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail) : caractère positif de l'interpénétration des différentes branches de la sécurité sociale. (p. 5144) : nécessité des virements entre branches. Fonds de réserve des retraites - Après l'art. 27 (p. 5151, 5153) : son amendement n° 67 : diminution de 8 % du taux de surcompensation ; retiré. Avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 30 de la commission (suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux) - Art. 29 (transfert d'une part des excédents de la CNAF vers le fonds de réserve pour les retraites) (p. 5155) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 32 de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (4 décembre 2001) - Examen des crédits - Service votés (p. 6206) : Future proposition de loi instituant un régime de retraite complémentaire. Soutient le projet de mensualisation du versement des retraites agricoles. Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.