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Extrait de la table nominative 1996

DOMINATI (Jacques), sénateur (Paris) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement

22 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5034) - Ministère : Intérieur - Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5034)- Maires