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Extrait de la table nominative 1999

DOMINATI (Jacques), sénateur (Paris) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Bernard Plasait, visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon [n° 454 (98-99)] (23 juin 1999) Collectivités territoriales.