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Extrait de la table nominative 2000

DONNAY (Jacques), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (JO Lois et décrets du 11 février 2000) ; fin de la commission d'enquête le 29 juin 2000.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (8 mars 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (5 juin 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 371 (JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4267) - Ministère : Emploi - Mise en place de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Réponse le 23 juin 2000 (p. 4267) - Masseurs et kinésithérapeutes

Questions orales sans débat :

n° 948 (JO Débats du 23 novembre 2000) (p. 6417) - Ministère : Aménagement du territoire - Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie du Nord-Pas-de-Calais - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8034) - Pollution et nuisances

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1202, 1203) : dispositions hétéroclites du projet de loi. Rôle des associations sportives locales. Encadrement et formation des sportifs. Interrogation relative à l'organisation de la mutualisation partielle des droits télévisés. Regret du recours à la procédure d'urgence.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Après l'art. 12 quinquies (p. 6706) : soutient l'amendement de M. Philippe Adnot n° I-210 (application aux véhicules 4 X 4 classés "camionnettes" utilisés par les entreprises pour conduire les salariés sur leur lieu de travail du même régime fiscal que les autres véhicules classés "camionnettes").