Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

DONNAY (Jacques), sénateur (Nord) NI.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 28 juin 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Hubert Haenel, relative à l'élection des membres français du Parlement européen [n° 417 (2000-2001)] (27 juin 2001) - Elections.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 521 (JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2804) - Ministère : Culture - Lille, capitale européenne de la culture en 2004 - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2804) - Culture

Questions orales sans débat :

n° 1022 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 778) - Ministère : Intérieur - Délinquance et dépénalisation du cannabis - Réponse le 4 avril 2001 (p. 951) - Délinquance