DONNET (S. Ém. le cardinal). Prend part au vote dans la séance du 18 mars. -- Est nommé vice-président du 2 e bureau, 1 ère organisation, t. 4, p. 40 ; -- président du 2 e bureau, 2 e organisation, t, 1, p. 2. -- Proteste contre une phrase d'un discours de M. le marquis de Boissy relative aux secours accordés aux réfugiés polonais, t. 1, p. 426 --Est entendu : dans la discussion sur le projet d'Adresse : § 13 (Rapports entre l'État et l'Église), t. 1 , p. 190, 266, 390, 417 ; incident sur le compte rendu de son discours, t. 1, p. 229 ; § 15 (Convention du 15 septembre), t. 1, p. 523.
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