DONNET. Haute-Vienne. - Dépose son rapport sur les élections sénatoriales du département de la Seine. En donne lecture. Rapport de M. Camescasse sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 8, 10). - Rapporteur de la Commission relative au régime des raisins secs servant à faire du vin (J.O., p. 2499 ; F. 38). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les fraudes dans la vente des vins [15 juin] (A., t. II, p. 193 ; J.O., c.r., p. 400 ; I. 126). -Est entendu comme rapporteur dans la discussion [2 juillet] (A., t. II, p. 334 ; J.O., c.r., p. 515).
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