DONNOT. Haute-Marne. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 11 ; J.O., c.r., p. 10). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de l'Ariège [6 mai] (A., p. 462 ; J.O., c.r., p. 402). - Secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3709 ; F. 62). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire le hameau « le Petit-Saveuse » (canton nord-ouest d'Amiens, Somme), pour le réunir à la commune de Ferrières (canton de Picquigny, même département) [25 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 894). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Vaucluse à proroger la durée du remboursement d'un emprunt et à créer des ressources extraordinaires applicables au payement de diverses dépenses départementales [29 juillet](A., p.1095 ; J.O., c.r., p. 949). - Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1.000.000 francs pour l'agrandissement du lycée et l'acquisition de divers immeubles ; le 2 e , à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux de grande communication [31 juillet] (A., p. 1110). - Membre de Commissions (F. 5, 18, 46, 50, 61, 66, 68, 80 ; J.O., p. 334, 1139, 2805, 3039, 3667, 3855, 3926,4400).
DONNOT . Haute-Marne. - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 6193).