Tables nominatives

DORMANN (Maurice) [Seine-et-Oise]. -- Est admis [15 janvier], p. 15 -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur la proposition de résolution de M. Marcel Donon et d'un certain nombre de ses collègues tendant à faciliter le remboursement des prêts à moyen terme et à court terme du crédit agricole, n° 97 [25 février], p. 133. - Dépose un avis de la Commission de l'Agriculture sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder des délais pour le payement des dettes agricoles, no 258 [13 mars], p. 278. -- Parle sur l'amendement de MM. Gautherot et de Grandmaison à l'article 2 de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13 mars], p. 290 et suiv. Comme Rapporteur pour avis de la Commission de l'Agriculture, parle dans la discussion générale de la proposition de loi, relative aux dettes agricoles [19 mars], p. 360. - Parle dans la discussion générale du projet de loi instituant la semaine de quarante heures [18 juin], p. 540 et suiv. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry-Haye (Respect des institutions républicaines) et dépose un ordre du jour avec MM. Henry-Haye, Lémery et plusieurs de leurs collègues [7 juillet], p. 660 et 067. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Office national du blé [21 juillet], p. 738 et suiv. -- Présente des observations à l'article 6 (Fixation du prix dit blé à la production) ; à l'article 8 (Quantité de blé à importer annuellement) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 834, 844. -Parle sur l'article 9 (Monopoles de l'importation et de l'exportation des blés). Dépose des amendements sur l'article 10 (Vente exclusive aux coopératives de blé) ; sur l'article 13 (Effets avalisés par l'Office national) ; sur l'article 16 (Conditions d'application de la loi) : Parle sur ses amendements (Même projet de ^- loi que ci-dessus) [6 août], p..1075, 1080, 1083, 1085. - Parle sur l'article 16 (Conditions d'application de la loi) (Même projet de loi), [10 août], p. 1178. -- Donne l'avis de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant accorder des délais aux producteurs agricoles pour le payement des dettes qu'ils ont contractées pour les besoins de leur exploitation, n° 803. Propose des articles additionnels 2, 3, 4 et 5 et parle sur Les articles additionnels [13 août], p. 1355 et suiv. - Dépose un avis : de la Commission de l'Agriculture sur la proposition de loi de M. Paul Laffont relative aux conditions de réalisation des prêts à moyen terme du crédit agricole, n° 879 [8 décembre], p 1573. Dépose, avec M. Brasseau, un amendement sur l'article 2 bis du projet de, loi portant réforme fiscale. Parle sur son amendement [23 décembre], p. 1688. - Dépose des amendements sur les articles 19 et 21 ; parle sur ses amendements (même projet de loi que ci-dessus) [24 décembre], p. 1719, 1720, 1723. -- Parle sur l'amendement de M. Raoul à l'article 1 ^er du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [26 décembre], p. 1754, 1755. -- Dépose des amendements sur les chapitres 43 et 44 (Subventions aux sociétés de secours mutuels) du Budget du Travail (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1885, 1886. - Parle sur l'amendement de Reibel et Sénès à l'article 1er du projet de loi relatif aux conflits du travail f30 décembre], p. 1914. - Commissions : Réforme de l'Etat (J. O. du 24 janvier, p. 1090) ; Agriculture (4 février, J. O., p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, p. 47) ; Questions écrites aux : Ministre des Finances : H mars (2), 29 septembre (2), 1 ^er octobre, 9 décembre ; Ministre du Travail : 11 mars, 3 juin (3), 1 ^er octobre (5), 6 novembre, 28 novembre, 24 décembre ; (Ministre de l'Agriculture 3 juin ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 10 juillet.