Tables nominatives

DORMANN (Maurice). [Seine-et-Oise]. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger les délais de mise en instance de pension, n° 79 08 février], p. 175. -- Dépose, avec MM. Lesaché, Le Trocquer et plusieurs de leurs collègues un amendement à l'article premier de la proposition de loi sur la révision des prix des denrées agricoles réglementées. Parle sur cet amendement [2 mars], p. 217. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cassez sur les assurances sociales dans l'agriculture [29 avril], p. 440. Dépose un avis de la Commission de l'hygiène sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'emplois au ministère du travail, n° 320 [3 juin], p. 531. -- Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger certaines conventions collectives de travail; 2° les pouvoirs conférés au Gouvernement par la loi du 31 décembre 1936 organisant les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits du travail et étendant ces pouvoirs à d'autres professions, no 373 [17 juin], p. 663. -- Présente des observations à l'article 2 du projet de loi portant amnistie [17 juin], p. 667. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, sur l'organisation professionnelle des rapports entre employeurs et employés par conventions collectives dans les Professions agricoles, n° 400 [30 juin], p. 716. - Dépose un amendement à l'article, 2 du projet de loi relatif aux conventions collectives et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail [6 juillet], p. 784. -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les conventions collectives des professions agricoles [6 juillet], p. 785 et suiv. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi portant création d'emplois au ministère du travail [6 juillet], p. 798. - En qualité de rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi sur les délais de mise en instance de pension [6 juillet], p. 800 et suiv. - Dépose, au nom de la Commission .de l'agriculture, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, n° 481 [7 juillet], p. 835. -- Demande la disjonction de l'alinéa 3 de l'article 2, du projet de loi portant prorogation de Conventions collectives du travail. Parle sur cette demande [7 juillet], p. 854. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'application de l'article 23 de la loi du 14 avril 1924 aux veuves des maîtres ouvriers militaires retraités, en vertu du décret du 25 juin 1934, n° 626 [17 décembre], p. 1105. -- Parle dans la discussion générale du Budget de 1938 [26 décembre], p. 1250. - Dépose un amendement au chapitre 46 (Ecoles d'infirmières) du ^- Budget de la Santé publique. Parle sur son amendement et dans la discussion du Budget des Pensions (Exercice 1938) [29 décembre], p. 1357 et suiv., 1399. - Commissions : Agriculture (2 février, J.O., p. 72); Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.O., p. 73). - Questions écrites aux : Ministre du- Travail : 15 janvier, 20 janvier, 17 novembre (2). 25 décembre; Ministre des Finances : 30 janvier, 5 février, 17 février, 16 juin, 17 novembre, 24 décembre; Président du Conseil : 17 novembre; Ministre des Travaux publics : 17 décembre, 30 décembre.