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Extrait de la table nominative 1989

DOUBLET (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (RPR).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 4 bis (p. 3642) : son amendement n° I-158, soutenu par M. Jacques Oudin: instauration d'un mécanisme de compensation des pertes de recettes subies par les communes du fait de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des marais ayant fait l'objet de travaux de drainage en vue de leur assèchement et de leur affectation ultérieure à l'exploitation agricole ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4056) : caractère non prioritaire de ce projet de budget - Mutation du monde agricole - Réduction du nombre et augmentation de la superficie des exploitations ; libération des terres - Insuffisance des crédits de la politique industrielle et de la recherche - Désengagement de l'Etat en matière d'aménagement rural ; baisse des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Insuffisance des crédits de l'hydraulique - Urgence d'une politique de l'eau - Incidences de la politique des quotas laitiers en Poitou-Charentes - Votera contre ce projet de budget.