Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

DOUBLET (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales 4AA n° 194 (JO Débats du 19 avril 1990) (p. 393) - Ministère: Budget - Suppression des guichets de loto en milieu rural- (Réponse: JO Débats du 5 mai 1990) (p. 681) - Jeux et paris.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture [470 (89-90)] - (16 octobre 1990) - Art. 7 (cadre général de l'organisation professionnelle de la conchyliculture) (p. 2813): son amendement n° 9 : regroupement des centres de production au sein des sections régionales ; rejeté - Art. 10 (procédure de désignation au sein des organes dirigeants) (p. 2814): son amendement n° 10 : recours aux élections pour la désignation des membres des organisations conchylicoles ; rejeté. - Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4185) : agriculteurs - Commerce international - Grand marché intérieur - Politique agricole commune, PAC - Revenu agricole moyen - Prélèvements obligatoires - Aide aux agriculteurs en difficulté - Zones rurales - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Viandes-Lait et produits laitiers.