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Extrait de la table nominative 1993

DOUBLET (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (RPR).

NOMINATIONS

-Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1424) - Ministère : Agriculture - Difficultés de l'agriculture dans les marais de la Région Poitou-Charentes - Agriculture. (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4394) - Ministère : Agriculture - Réforme des cotisations sociales agricoles - Cotisations sociales agricoles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5178, 5179) : réforme de l'assiette des cotisations sociales des agriculteurs - Prise en compte des déficits d'exploitation - Taxes BAPSA - Poids des cotisations sociales ; exemple des départements des Charentes - Dépenses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse - Dette du régime des prestations sociales agricoles - Votera ce projet de budget.