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Extrait de la table nominative 1994

DOUBLET (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture (19 janvier 1994).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [66 (94-95)] (9 novembre 1994) - Chine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1748) - Ministère : Equipement - Problèmes des dockers dans les petits ports - Ports.

INTERVENTIONS

- Projet de loi complétant le code du domaine de l'Etat et relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public [427 (93-94)] - (13 juin 1994) - Art. 1er (Section 3 nouvelle du code du domaine de l'Etat : constitution d'un droit réel sur le domaine public artificiel de l'Etat et de ses établissements publics) - Art. L. 34-1 du code du domaine de l'Etat (conditions d'attribution d'un droit réel dans le cas des autorisations unilatérales d'occupation) (p. 2484) : son amendement n° 1, soutenu par M. Emmanuel Hamel : extension des dispositions au domaine public des ports décentralisés ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4790, 4792) : transports terrestres - Voies navigables - Littoral- Pêche - Rôle de l'Etat - Préfet - Péréquation financière.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6602, 6604) : revenus agricoles - Financement de la protection sociale- Modernisation de l'agriculture - Dotation aux offices- Dépenses de bonification - Installation des jeunes - Aménagement du territoire - Mesures agri-environnementales - Enseignement et formation - Enseignements public et privé - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.