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Extrait de la table nominative 1995

DOUBLET (Michel), sénateur (Charente-Maritime) RPR.

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0238 (94-95)] (23 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Chine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 44, 45) : politique agricole commune, PAC. Protection sociale. Exemple du département de la Charente-maritime. Installation des jeunes agriculteurs. Calamités agricoles. Stockage des récoltes.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 36 quater (protection des espèces et habitats naturels) (p. 399) : son amendement n° 108 : établissements zoologiques et sauvegarde des espèces protégées ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - En remplacement de M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (pêche) (p. 3277, 3278) : importance des restructurations entreprises. Nécessaire renforcement de la compétitivité de la pêche française. Mesures prises sur le plan communautaire et aides d'urgence. Rapport d'audit des armements à la pêche artisanale : nouveau plan pour la pêche. Mesures en faveur des armements en difficulté. Progression des moyens de paiement. Loi d'orientation pour la pêche annoncée en 1996. Avis favorable de la commission des affaires économiques pour l'adoption du budget de la pêche pour 1996. (p. 3296 à 3298) : traduction budgétaire des mesures annoncées. Installation des jeunes agriculteurs. Enseignement agricole. Manque de personnels enseignants. Industries agroalimentaires. Secteur des fruits et légumes. Nouvelle politique agricole commune. Négociations internationales. Votera les crédits de l'agriculture.