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Extrait de la table nominative 1996

DOUBLET (Michel), sénateur (Charente-Maritime) RPR.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

10 (JO Débats du 2 février 1996) (p. 368) - Ministère: Agriculture - Production de viande sans hormone - Réponse le 2 février 1996 (p. 368) - Viande

5 (JO Débats du 6 décembre 1996) (p. 6703) - Ministère: Justice - Propositions du syndicat de la magistrature Réponse le 6 décembre 1996 (p. 6703) - Justice

Questions orales sans débat :

295 (JO Débats du 15 février 1996) (p. 682) - Ministère: Agriculture - Orientation de l'exploitation des marais- Réponse le 6 mars 1996 (p. 992) - Exploitants agricoles

n° 376 (JO Débats du 8 mai 1996) (p. 2419) - Ministère : Equipement - Relance des travaux du contrat de Plan dans la région Poitou-Charentes - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2963) - Contrats de plan

INTERVENTIONS

- Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion [n° 0179 (95-96)] - (12 mars 1996)- Discussion générale (p. 1125, 1126): progression de l'exclusion. Responsabilité de l'Etat. Contrat initiative emploi, CIE. Création de logements d'extrême urgence et d'insertion, Exonération des charges sociales. Incitations en faveur des dons aux associations. Contrôle et transparence des comptes. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 0104 (95-96)] - (12 mars 1996) - Art. 22 (extension d'articles de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République) (p. 1170, 1171): soutient l'amendement n° 55 de M. Simon Loueckhote (possibilité pour le haut-commissaire et pour l'exécutif de la collectivité locale intéressée de demander à la Chambre territoriale des comptes d'examiner la gestion des collectivités locales et de leurs établissements publics) - Après l'art. 23 bis (p. 1172): soutient les amendements de M. Simon Loueckhote n° 56, n° 57 et n° 58 (extension au territoire de la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant le régime de la coopération, le statut des coopératives d'intérêt maritime, ainsi que celui des coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole).

- Projet de loi relatif à l'encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce [n° 0348 (95-96)] - (12 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3609) : point de départ nouveau pour notre marine marchande. Importance de l'agrément ministériel. Extension future du dispositif au secteur de la pêche. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3682): mutation du secteur des télécommunications. Rappel du dialogue avec le personnel et les partenaires sociaux, à l'origine de cette réforme. Le groupe du RPR votera ce texte particulièrement important.

- Proposition de loi améliorant la protection des acquéreurs de logements anciens [n° 0302 (95-96)] - (22 octobre 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4928): levée des incertitudes freinant l'accession à la propriété. Le groupe du Rassemblement pour la République votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie:

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Après l'art. 11 (p. 5990, 5991): soutient l'amendement n° 1-252 de M. Philippe François (fixation à 18 % du taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus d'immeubles ruraux loués par bail à long terme).

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6128): se déclare favorable à l'amendement n° I-77 de M. Jacques Oudin (augmentation du montant de la redevance alimentant le Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE). Engagements pris lors de l'examen de la loi sur l'eau.

Deuxième partie:

Agriculture, pêche et alimentation

- (5 décembre 1996) (p.6720, 6721): volonté gouvernementale d'assainissement et de redressement des finances de l'Etat. Installation des jeunes agriculteurs. Enseignement et recherche. Mesures agri-environnementales. Fonds de gestion de l'espace rural. Mesures concernant les préretraites. Maîtrise des pollutions d'origine agricole. Aide pour des travaux de mise aux normes en Charente-Maritime. Votera les crédits du ministère de l'agriculture - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6738): son amendement, soutenu par M. André Egu, n° II-51: augmentation de la réduction figurant au titre IV ; retiré.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1996) - Art. 60 (institution d'une réduction d'impôt pour les dépenses de gros travaux dans la résidence principale) (p. 7044): son amendement n° II-102: intensification du dispositif de réduction d'impôt pour les dépenses de gros travaux ; rejeté.