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Extrait de la table nominative 1997

DOUBLET (Michel), sénateur (Charente-Maritime) RPR. Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2689). - Ministère : Premier ministre - Politique familiale du Gouvernement- Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2689) - Politique familiale

Questions orales sans débat :

n° 84 (JO Débats du 22 octobre 1997) (p. 2902). - Ministère : Agriculture - Mesures agri-environnementales en Charente-Maritime - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3206) - Aides publiques

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Deuxième lecture [n° 0244 (96-97)] - (17 avril 1997) - Art. 10 (définition de la société de pêche artisanale et affirmation de la neutralité économique et sociale pour ces sociétés) (p. 1989) : ses amendements, n° 12 : suppression de la référence à la société à responsabilité limitée ; retiré ; et n° 13 : suppression de la possibilité de recours à la location-gérance ; adopté. - Art. 27 bis (situation des conjoints de conchyliculteurs) (p. 1996) : son amendement n° 8 : attribution aux conjoints de conchyliculteurs du bénéfice de l'allocation viagère dès l'âge de 55 ans ; adopté. Parallélisme avec le système agricole. Cessation effective de l'exploitation. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1998, 1999) : réponse aux préoccupations des marins pêcheurs. Plan d'orientation pluriannuel, POP IV. Modifications apportées par le Sénat en première et en deuxième lectures. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4403): abandon du Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL, au profit du Fonds d'installation en agriculture, FIA. Baisse des aides à l'installation. Enseignement et formation. Retraites agricoles. Mesures agri-environnementales. Crédits de la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. (p. 4404) : inadéquation de ce budget à l'attente des agriculteurs et aux défis de l'an 2000. Situation viniviticole. Demande au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à la survie économique de la région de production du cognac.