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Extrait de la table nominative 1998

DOUBLET (Michel), sénateur (Charente-Maritime) RPR.

Secrétaire du Sénat.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

Nommé secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

9 (JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2982) - Ministère : Equipement - Statut d'Air France - Réponse le 12 juin 1998 (p. 2982) - Transports aériens

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 janvier 1998) - Discussion générale (p. 54) : intérêt de la loi de 1993 fondée sur une nationalité élective. Procédure d'urgence et discussion prochaine d'un texte sur l'immigration. Evolution du droit français de la nationalité : coexistence du droit du sang et du droit du sol. (p. 55) : enquêtes sur la volonté des jeunes étrangers de devenir Français. Cérémonie officielle de remise de certificat d'acquisition de la nationalité française. Déclaration de volonté à 16 ans. Délai d'obtention de la nationalité par le mariage. (p. 56) : division de la communauté nationale et renforcement de la position des extrémistes de droite.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 17 (contenu et mise en oeuvre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) (p. 2949) : soutient l'amendement n° 325 de M. Joseph Ostermann (prise en compte des personnes et familles qui font l'objet d'une procédure de saisie immobilière) - Art. 19 (Fonds de solidarité pour le logement) (p. 2959) : soutient l'amendement n° 326 de M. Joseph Ostermann (possibilité pour le Fonds social pour le logement de bonifier les intérêts d'emprunts destinés au redressement de la situation financière des copropriétés en difficulté).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5180, 5181) : financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE, avant approbation des crédits par le Parlement; caractère aléatoire du financement européen. Enseignement agricole. Insuffisance de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Revalorisation des retraites agricoles. Insuffisant linancement des mesures agri-environnementales : prime à l'herbe ; conversion à l'agriculture biologique. Désengagement de l'Etat du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Crise de la viticulture charentaise productrice de cognac. Votera contre ce projet de budget.