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Extrait de la table nominative 2001

DOUBLET (Michel), sénateur (Charente-Maritime) RPR.

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz (JO Lois et décrets du 8 décembre 2001).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 992 (JO Débats du 10 janvier 2001) (p. 35) - Ministère : Budget - Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis - Réponse le 7 février 2001 (p. 567) - Redevance audiovisuelle

n° 1129 (JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3839) - Ministère : Intérieur - Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4255) - Aides publiques

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale - Nouvelle lecture [n° 0216 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1238, 1239) : approbation des propositions du rapporteur sur l'intégration de l'INERIS dans la future agence. Regret de la procédure employée pour la création de l'IRSN. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Nouvelle lecture [n° 0208 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Question préalable (p. 1244, 1245) : le groupe du RPR votera la motion n° 1 de la commission, tendant à opposer la question préalable. Conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Regrette la position de l'Assemblée nationale sur les mesures relatives au secteur public et au travail de nuit des femmes.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5582, 5584) : soutient les amendements n° I-166 de M. Jean-Paul Delevoye (application d'un taux réduit de TVA aux services de nettoyage des voies publiques) et n° I-235 de M. Joseph Ostermann (possibilité pour les entreprises du bâtiment de demander mensuellement le remboursement de leur crédit de TVA si celui-ci est supérieur à 763 euros) - Après l'art. 11 ter (p. 5592) : intervient sur l'amendement n° I-167 de Mme Janine Rozier (rectification de la conversion en euros du montant de l'abattement prévu sur les sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance en cas de décès et assujetties au prélèvement de 20 %).

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6165, 6166) : crise des filières bovine et viticole. Mise en place rapide d'un plan d'accompagnement d'aides directes. Dégradation continue du revenu des exploitants. Nécessité d'aides à l'installation des jeunes. Demande des retraités sur l'amélioration de leur situation. Votera contre ce budget.

Articles non rattachés :

Suite de la discussion

- (11 décembre 2001) - Après l'art. 56 undecies (p. 6688, 6689) : son amendement n° II-165 : assouplissement de la législation du secteur des jeux ; retiré. Souci de mettre un terme au marché parallèle des jeux illicites.