Tables nominatives

DOUMER (Paul). Corse. - 1915 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de décrets réglant diverses mesures d'organisation militaire [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5 ; I. n° 3). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les avances aux pays alliés ou amis [25 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 114 ; I. n° 115). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Ministre des Finances à faire une avance remboursable de 400.000 francs à la Commission européenne du Danube [21 octobre] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 573 ; I. n° 357). - Membre de Commissions (F. 6, 8 ; J.O., p. 511, 614). - 1916 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, portant autorisation d'engagement d'une dépense de 500.000 francs pour la création à La Mecque et à Médine de deux hôtelleries destinées aux pèlerins sans ressources originaires des possessions françaises [20 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O. ; p. 14 ; I. n° 13). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1914 [30 mars] (A. t. I, p. 232 ; J.O., p. 218). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de réception du prince régent de Serbie [15 avril] (A. t. I, p. 391 ; J.O., p. 356 ; I. n° 167). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la préparation militaire des jeunes Français [18 juillet] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 685). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 450.000 francs pour l'achat d'un hôtel diplomatique à Bucarest [26 septembre] (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 798 ; I n° 361). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 4e trimestre de 1916 [28 septembre] (A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 811, 812). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement de dépenses pour la construction de deux écoles primaires françaises à Tanger, et ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 300.000 francs sur l'exercice 1916 [12 octobre] (A. t. I, p. 919 ; J.O., p. 834 ; I. n° 377). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt général sur les revenus [14 novembre] (A. t. I,. p. 1018 ; J.O., p. 920, 921, 922) [16 novembre] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 931) [17 novembre] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 949, 950, 951) [23 novembre] (A. t. I, p. 1072 ; J.O., p. 971, 972) [30 novembre] (A. t. I, p. 1121 ; J.O., p. 1010). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recensement de la classe 1918 [30 novembre] (A. t. I, p. 1127 ; J.O., p. 1015). - Membre de Commissions (F. 9, 15, 26, 33, 54, 55 ; J.O. p. 1549, 2335, 3488, 4841, 8630, 8993). - Ministre d'État . 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les exemptés et les réformés [17 février] (A. t. I, p, 233 à 251 ; J.O., p. 203, 207, 219). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1917 [29 juin] (A. t. I, p. 785 ; J.O., p. 682). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus [31 juillet] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 797, 798, 800, 802). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [3 août].(A. t. I, p.1036 ; J.O., p. 894) [7 décembre] (A. t. I, p. 1184 ; J.O., p. 1034). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les officiers engagés volontaires [8 novembre] (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 970). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [21 décembre] (A. t. I, p. 1306 ; J.O., p. 1139) [22 décembre] (A. t. I, p. 1327 ; J.O., p. 1157). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires sur l'exercice 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1354 ; J.O., p. 1180) [30 décembre] (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1212, 1223). - Membre de Commissions (F. 11, 32, 34 ; J.O., p. 1091, 4125, 4265).