Tables nominatives

DOUMER (Paul). Corse. - 1924 : parle sur la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars] (J.O., p. 306) [16 mars] (J.O., p. 380). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant le nombre des médailles militaires [12 juillet] (J.O., p 1102). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention du 12 décembre 1921, relative à la cession à la ville de Boulogne d'une partie du domaine militaire dépendant du château de Boulogne [27 novembre] (J.O., p. 1482 ; I. n° 677). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des cadres des réserves [26 décembre] (J.O., p. 1660). - Commissions : Armée (F. 9) ; Finances (F. 78). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi accordant la personnalité civile aux centres de lutte contre le cancer [30 janvier] (J.O., p. 33). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Guerre) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 146). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Poudres et salpêtres) [17 mars] (J.O., p. 318 ; I. n° 167). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 587) (Guerre) [4 avril] (J.O., p. 604) [5 avril] (J.O., p. 624) (Régions libérées) [6 avril] (J.O., p. 656) (Travail) [7 avril] (J.O., p. 700). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi créant un cadre d'agents militaires [24 avril] (J.O., p. 918). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 {Guerre) [8 juillet] (J.O., p. 1377). - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant l'organisation des cadres des réserves [12 juillet] (J.O., p. 1545). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1925 au titre du budget général [12 juillet] (J.O., p. 1553 ; I. n° 484). - Président de la Commission des finances. - Intervient au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi concernant une convention avec la Banque de France [23 novembre] (J.O., p. 1628). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 décembre] (J.O., p. 1636). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O.. p. 1683). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'électrification des lignes de Sauveterre à Peyrehorade et de Pau à Sault-de-Navailles [10 décembre] (J.O., p. 1708). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une banque d'émission à Madagascar [10 décembre] (J.O., p. 1715). - Ministre des Finances (Décret du 16 décembre 1925). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 décembre] (J.O., p. 1792). - Parle dans la discussion du projet de loi relevant le traitement des personnels de l'Etat [31 décembre] (J.O., p. 1895). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1900). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Armée (F. 9) ; Finances (Président) (F. 81). - 1926 : comme Ministre des Finances. - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [30 janvier] (J.O., p. 77 ; I. n° 46). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (coopératives agricoles) [30 janvier] (J.O., p. 83, 84, 85). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 119 et suivantes). - Parle sur la demande de renvoi à la Commission du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 230). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 239 et suivantes) [26 février] (J.O., p. 287 et suivantes) [27 février] (J.O., p. 317 et suivantes). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1926 [27 février] (J.O., p. 359). - Comme Sénateur. - Est nommé membre de la Commission des finances [30 mars] (J.O., p. 524). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Finances) [17 avril] (J.O., p. 854). - Intervient dans la discussion de l'article 140 (effectifs de l'armée) de la loi de finances [20 avril] (J.O., p. 948). - Parle sur l'article 5 sexies nouveau (remise ou modération de la contribution sur les bénéfices de guerre) de la loi de finances [27 avril] (J.O., p. 1010). - Dépose avec MM. Milan, Milliès-Lacroix, Chéron et Poincaré une motion relative aux résultats de la coopération franco-espagnole dans l'Afrique du Nord [27 mai] (J.O., p. 1078). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance [1 ^er juin] (J.O., p. 1098). - Demande, en qualité de Président de la Commission des finances, la fixation de la discussion du budget de 1927 à la séance du mardi matin 14 décembre [10 décembre] (J.O., p. 1751). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Justice) [14 décembre] (J.O., p. 1764) (Travaux publics) [14 décembre] (J.O., p. 1778) (Marine) [15 décembre] (J.O., p. 1813) (Pensions) [15 décembre] (J.O., p. 1818) (Colonies) [15 décembre] (J.O., p. 1825, 1826, 1827) (Instruction publique) [15 décembre] (J.O.. p. 1836, 1838, 1838, 1842) (Beaux-Arts) [15 décembre] (J.O., p. 1853) (Intérieur) [15 décembre] (J.O., p. 1861) (Chemins de fer) [16 décembre] (J.O., p.1871) (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J.O., p.1883) (Loi de finances) [16 décembre] (J.O., p. 1899, 1902, 1910) [17 décembre] (J.O., p. 1929, 1930, 1935, 1938) (Travaux publics) [18 décembre] (J.O., p.1965) (Loi de finances) [18 décembre] (J.O., p. 1971). - Parle dans la discussion du budget de l'Algérie [18 décembre] (J.O., p. 1996). - Commissions : Finances (F. 30) ; Finances (Président) (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).