Extrait de la table nominative 1912 à 1914

DOUMERGUE. Gard. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Travaux publics [3 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 117). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la vente du fort déclassé Saint-Pierre à Cette [7 mars] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 591 ; I. n° 90). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre à l'Algérie les dispositions de l'article 4 de la loi de finances du 8 avril 1910, relatif à l'assiette des redevances sur les mines [12 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O. p. 1362 ; I. n° 347). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droite, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1913 [20 décembre] (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1540 ; I. n° 406).- Membre de Commissions (F. 6, 9, 60 ; J.O., p. 691, 945, 5066). - 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Colonies [26 mai] (A. t. I, p. 801 ; J.O., p. 660). Loi de finances [30 juillet] (A. t. I, p. 1492 ; J.O., p. 1228). - Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur la déclaration du Gouvernement [16 décembre] (A. t. II, p. 172, 180 ; J.O., p. 1534, 1540). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour l'amélioration de la situation matérielle des officiers de terre et de mer [27 décembre] (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1653). - Membre de Commissions (F. 14, 61 ; J.O., p. 1708, 5554. - 1914 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1914 pour la célébration aux frais de l'État des funérailles de M. le général Picquart [20 janvier] (A. t. I, p. 26 ; J.O., p. 21). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [25 février] (A. t. I, p. 267, 270 ; J.O., p. 225). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le protectorat du Maroc à contracter un emprunt [27 février] (A. t. I, p. 307 ; J.O., p. 257). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Lamarzelle sur les mesures que le Gouvernement compte prendre au sujet des faits révélés à la Chambre à l'occasion de la proposition de résolution présentée par M. Jules Delahaye [20 mars] (A. t. I. p. 532 ; J.O., p. 446). - Membre d'une Commission (F. 43 ; J.O., p. 5291).