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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

DOUMERGUE. Gard. - Ministre des Colonies. - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice- 1915 au titre du budget général et des budgets annexes ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur exercice 1916 au titre du budget général ; 3° la répartition du fonds commun de la redevance communale des mines de l'exercice 1917 ; 4° les tarifs des taxes et contributions aux colonies [30 mars] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 240). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1er trimestre de 1917 [29 décembre] A. t. I, p. 1224 ; J.O., p. 1102). - 1917 : membre de Commissions (F. 61, 64 ; J.O., p. 7752, 8534).