Tables nominatives

DOUMERGUE. Gard. - 1918: est élu membre de la Commission . chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p..585 ; F. 425). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 28). Intérêt local (F. 33). - 1919: fait une rectification au procès-verbal [27 mai] (A. t. I, p. 931; J.O., p. 821). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les mines [17 juin] (A. t. I, p. 1047 ; J.O., p. 925). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [19 juin] (A. t. I, p. 1068; J.O., p. 945) [20 juin] (A. t. I, p. 1107; J.O., p. 977) [21 juin] (A. t. I, p. 1117; J.O., p. 993). - Demande le renvoi à la Commission de la marine du projet de loi fixant à huit heures par jour la durée du travail sur un navire affecté à la navigation maritime [3 juillet] (A. t. I, p. 1251; J.O., p. 1103). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan sur le transport des phosphates d'Algérie en France [24 juillet] (A. t. I, p. 1318 ; J.O., p. 1171). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Cour de Justice [24 décembre] (A. t. II. p. 27; J.O., p. 1854). - Membre d'une Commission : Initiative parlementaire (F. 80). - 1920 : dépose et lit le rapport sur l'élection des Pyrénées-Orientales [13 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 14). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [14 février] (A. t. I, p. 137; J.O., p. 123). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les nouvelles ressources fiscales [18 mai] (A. t. I, p. 620; J.O., p. 561) [29 mai] )A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 767) [31 mai] (A. t. 1, p. 891 ; J.O., p. 801) [1 ^er juin] (A. t. I, P. 923; J.O., p. 826) [2 juin] (A. t. I, p. 994; J.O., p. 890) [22 juin] (A. t. I, p. 1085; J.O., p. 977). - Dépose un rapport de M. Jénouvrier, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de la convention de Londres pour la sauvegarde de la vie humaine en mer [31 mai] (A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 806; I. no 219). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la pêche maritime [8 juin] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 902). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet (A. t. I, p. 1482; J.O., p. 1326) [28 juillet] (A. t. I, p. 1738; J.O., p. 1529). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1893; J.O., p. 1660). - Membre d'une Commission : Marine (F. 7).