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Extrait de la table nominative 1922

DOUMERGUE (Gaston). Gard. Président de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats. - Parle sur l'ajournement du projet de loi relatif à la construction de cuirassés [2 février] (A. t. I, p. 54 ; J.O., p. 61). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 mars] (A. t. I, p. 259 ; J.O., p. 246).- Parle au sujet de la nomination de la Commission des finances [23 mai] (A. t. I, p. 853 ; J.O., p. 755). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p. 1142 ; J.O., p. 1027) [27 octobre] (A. t. II, p. 85 ; J.O., p. 1284). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy concernant les garanties à exiger de l'Allemagne [21 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1512). - Parle dans la discussion du projet relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [26 décembre] (A. t. II, p. 397 ; J.O., p. 1565). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (janvier et février 1923) [30 décembre] (A. t. II, p. 493 ; J.O., p. 1649). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Marine (F. 5).