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Extrait de la table nominative 1923

DOUMERGUE (Gaston). Gard. Président de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats. - Demande l'affichage de la communication de M. Raymond Poincaré, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, relative à l'occupation de la Ruhr [11 janvier] (J.O., p. 32). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [12 janvier] (J.O., p. 40). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le régime douanier des produits marocains [23 janvier] (J.O., p. 120). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] (J.O., p. 185). Est proclamé Président du Sénat [22 février] (J.O., p. 364). - Président du Sénat. Prononce une allocution en prenant place au fauteuil [23 février] (J.O., p. 367). - Communique une lettre de M. le Garde des Sceaux et lit un décret constituant le Sénat en Cour de Justice pour le 24 mai [8 mai] (J.O., p. 729). - Parle au sujet de la validation de l'élection sénatoriale du Pas-de-Calais [23 mai] (J.O., p. 798). - Parle au sujet du renvoi à la Commission des finances du projet de loi concernant l'énergie électrique [29 mai] (J.O., p. 825). - Parle au sujet de l'envoi d'une adresse de sympathie à la nation italienne [21 juin] (J.O., p. 1041).- Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Petit dans le Pas-de-Calais [28 juin] (J.O., p. 1346). - Déclare close la session ordinaire de 1923 [12 juillet] (J.O., p. 1621). - Donne lecture du décret convoquant le Sénat et la Chambre des Députés en session extraordinaire [13 novembre] (J.O., p. 1631). - Membre d'une Commission : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11).