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Extrait de la table nominative 1950

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre: de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de l'agriculture (ibid.); de la commission consultative des assurances sociales agricoles [2 novembre 1950] p. 2764).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi sur les dommages de guerre [23 février 1950]. - Discussion de l'article unique (p. 597). - Intervient dans la. discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1176, 1177). - Prend part, au nom de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1967 à 1970). Discussion des chapitres. Chap. 1730: soutient l'amendement indicatif de M. Tharradin relatif aux gardes des eaux et forêts (p. 1985) ; le retire (ibid.); Chap. 4060: soutient l'amendement de M. Dulin tendant à reprendre le crédit proposé par le Gouvernement (p. 1991, 1992).