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Extrait de la table nominative 1954

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant; de la commission de la famille ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1955 [23 décembre 1954] (I., n° 755).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. -Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 11 A relatif aux actes de fusion des coopératives agricoles ou de caisses de crédit agricole mutuel (p. 1462) ; son amendement tendant à insérer un article 12 A relatif à l'imposition des bons de caisse, émis par les caisses de crédit agricole et les coopératives agricoles (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1954 [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1528, 1529). - Prend part, en qualité de apporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1614, 1615). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement relatif aux modalités d'application de la loi (p. 2004). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2123). - Discussion des articles. Art. 4 : observations sur les conditions d'utilisation des excédents d'eau pour l'irrigation (p. 2224).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du budget de l'agriculture pou r 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2500 et suivantes). - Suite de la discussion [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : amendement de MM. Georges Boulanger et Martial Broussé (p. 2551) ; Chap. 31-81 : observations sur la suppression d'emplois d'agents techniques des eaux et forêts (p. 2559) ; Chap. 46-52 amendement (de M. Martial Brousse (p. 2569, 2570); Chap. 51-60 : amendement de M. Delorme (p. 2576). -Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 51-62 ; observations sur le financement des adductions d'eau (p. 2588) ; Chap. 61-60 (p. 2595) ; Amendement de M. Baratgin (p, 2598) ; Art. 7 bis ; sur les adductions d'eau dans les communes rurales (p. 2606).