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Extrait de la table nominative 1955

DRIANT (M. PAUL) [MOSELLE].

Est nommé membre titulaire: de la commission de l'agriculture [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Dulin et plusieurs de ses collègues, tendant à étendre aux jeunes artisans ruraux le bénéfice des articles 55 à 62 du décret du 29 avril 1950 relatifs aux prêts d'installation aux jeunes agriculteurs [23 mars 1955] (I., n° 182).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion, en seconde lecture, du budget de l'agriculture pour 1955 [1er février 1955]. - Discussion générale (p. 339). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 2, Etat B : amendements de MM. Plazanet et Pic (p. -533).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi concernant les prêts d'installation aux jeunes artisans ruraux [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1164). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Jean Durand (p. 1180). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement (deuxième lecture) [1er avril 1955]. - Discussion des articles. Art. 13 bis A (p. 1334, 1335) ; Art. 14 bis et 16 bis (p. 1336, 1337).