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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre titulaire de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956], de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la famille (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Droussent, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour accorder des prêts à taux réduit et à long terme aux jeunes exploitants agricoles désirant s'installer ou installés depuis le 1er janvier 1950 [30 octobre 1956] (I., n° 39). - Avis, présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant la communauté économique européenne et ses annexes ; 2° le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957 [12 juillet 1957] (I., n° 878).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : observations sur le financement des prestions familiales agricoles (p. 2500) ; Art. 8 : observations sur le contrôle parlementaire à l'égard de l'utilisation des taxes parafiscales (p. 2510) ; Art. 8 ter : amendement de M. Pauzet (p. 2524). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Observations relatives notamment à la lutte contre la tuberculose des animaux, la création de postes d'attachés agricoles, l'amélioration de l'habitat rural (p. 2570, 2571 et 2572). - Suite de la discussion [19 décembre 1956] (p. 2585). - Examen des États. - Titre III. - Art. 67 bis : son amendement tendant à accorder la garantie de l'État aux prêts consentis par la caisse nationale de crédit agricole pour l'habitat rural et les migrations rurales (p. 2590) ; Art. 107 : son amendement tendant à supprimer la disposition accordant une priorité explicite aux exploitations agricoles ayant un petit revenu cadastral (p. 2591). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES. - Examen des articles. - Art. 99 : son amendement tendant à préciser les délais de la procédure de contrainte utilisée par les caisses de mutualité agricole (p. 2791) ; Art. 102 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2793). - Discussion du projet de loi de finances en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 102 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif au blocage des cotisations complémentaires des prestations familiales agricoles (p. 2898) ; le retire (ibid.). - Discussion du projet de loi de finances en troisième lecture [28 décembre 1956]. - Art. 6 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2954) ; Art. 102 bis (p. 2957). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 20 B : amendement de M. Claudius Delorme (p. 320) ; Art. 26 soutient l'amendement de M. Houdet tendant à comprendre dans le montant de l'indemnité d'expropriation le dommage causé au preneur d'une exploitation agricole (p. 330) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter, alinéa j : explique son vote sur les amendements de M. Bousch et Mme Devaud (p. 380). - Intervient dans la discussion des questions orales concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 957). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1305. 1306). - Intervient, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er A : son amendement relatif aux conditions de logement des fonctionnaires (p. 1341, 1342) ; retire le deuxième paragraphe de son amendement concernant la réservation d'un certain pourcentage de crédits pour le logement des fonctionnaires (p. 1342) ; Art. 27 : son amendement tendant à limiter l'intervention du conseil d'État à un certain nombre d'opérations (p. 1348). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1598, 1599).