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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

DRIANT (M. PAUL) [Sénateur de la Moselle].

Est nommé membre titulaire de la commission des nuances [3 octobre 1957]. - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la famille (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957]. - Membre de la commission consultative des assurances sociales agricoles [12 décembre 1957].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la majoration du droit de circulation sur les vins destinée à la section viticole du fonds national de solidarité agricole [27 février 1958] (I., n° 291). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi de finances pour 1958 (2e partie. - Moyens des services et dispositions spéciales) (dispositions relatives aux investissements [25 mars 1958] (I., n° 390).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 1 : explique son vote sur l'amendement de M. Courrières (p. 2049). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la majoration du droit de circulation sur les vins [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 385). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - AGRICULTURE - (p. 640, 641, 642). - INTÉRIEUR. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 30 bis nouveau tendant à permettre aux collectivités locales de réaliser des emprunts indexés (p. 686).