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Extrait de la table nominative 1959

DRIANT (M. PAUL) [Sénateur de la Moselle].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959]. - Représentant suppléant du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à créer certaines mesures destinées à lutter contre l'alcoolisme [15 décembre 1959] (I., n° 103).

Interventions :

Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Blondelle tendant à supprimer cet article (p. 1119). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles. Art. 16 : amendement de M. Pellenc relatif au fonctionnement du fonds d'amortissement des charges d'électrification (p. 1326, 1327). - Suite de la discussion [10 décembre 1959].- AGRICULTURE (p. 1643 à 1645). - Suite de la discussion III décembre 1959]. - AGRICULTURE (suite). - Etat F, Titre III : amendement de M. Dailly (p. 1681) ; Art. 68 bis : amendement de M. Sempé (p. 1686) ; Art. additionnel 74 bis (nouveau) : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1692).