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Extrait de la table nominative 1963

DRIANT (M. PAUL) [Moselle].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 610 à 613). - Discussion des articles.- ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Pauzet (p. 656) ; Art. 50 quater : amendement de M. Bajeux (p. 660) ; Art. 41 bis (nouveau) : amendement de M. Pauzet et sous-amendement de M. Bernier (p. 660, 661) ; Art. 66 : amendement de M. Bajeux (p. 664). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE ET HABITAT RURAL. - Discussion générale (p. 2416 à 2419). - Observations ayant porté notamment sur : la formation des exploitants et des techniciens agricoles ; les adductions d'eau, l'électrification, le remembrement et les regroupements fonciers ; le fonctionnement et l'évolution du crédit agricole ; (p. 2455, 2456). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : amendement de M. Brousse (p. 2463) ; ETAT C, TITRE VI : amendement de M. Dulin (p. 2464) ; amendement de M. Dulin (p. 2466) ; Art. 43 A : amendement de M. Deguise (p. 2466). - Suite de la discussion [27 novembre, 1963]. - COMPTES SPECIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 32 : amendement de M. Pauzet (p. 2913). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion des articles. - Art. 12 septies : amendement de M. Pauzet tendant à supprimer cet article relatif au revenu cadastral retenu pour la répartition des cotisations sociales agricoles (p. 3162).